Mentions légales et conditions

Éditeur

CADENCE PILOTAGE SAS, capital 12 000 €, 28 rue de la République, 69002 Lyon, France. RCS Lyon. SIREN 946 210 002. SIRET 946 210 002 00006. TVA FR96 946210002. Présidente et directrice de publication : Claire Ménard. Téléphone : 04 28 29 17 42. Email : [email protected].

Hébergement

Les coordonnées de l’hébergeur doivent être ajoutées au moment du déploiement définitif.

Nature et périmètre

Cadence Pilotage propose aux entreprises des missions de construction budgétaire, prévision de mouvements de trésorerie, analyse de dépenses et de rentabilité, et mise en place de reporting de gestion.

La société n’accorde ni crédit ni financement, ne recherche pas d’investisseurs, ne vend aucun produit financier, ne gère, détient ou transfère aucun fonds de client et ne fournit aucune recommandation d’investissement. Elle ne propose ni assurance, ni paiement, ni courtage.

Absence de statut d’expert-comptable

Cadence Pilotage n’est pas inscrite à l’Ordre des experts-comptables. Ses prestations excluent la tenue, la centralisation, l’ouverture, l’arrêté, la surveillance, le redressement ou la consolidation des comptabilités, ainsi que la préparation, la révision ou l’attestation des comptes annuels et obligations réservées. Les travaux de pilotage utilisent les données fournies et validées par le client et ne remplacent pas les missions de ses professionnels habilités.

Devis et contrat

Le site est informatif. Une mission commence seulement après acceptation d’une proposition précisant objectifs, livrables, calendrier, responsabilités, données attendues, honoraires et modalités de paiement. Aucun résultat économique ou financier n’est garanti.

Modification, report et annulation

Les conditions de modification, report ou annulation sont fixées dans la proposition. Un changement de périmètre, des données indisponibles ou un retard de validation peuvent nécessiter un avenant ou un nouveau calendrier.

Livrables et propriété intellectuelle

Les droits d’utilisation des modèles, tableaux, documents et méthodes sont définis au contrat. Les outils antérieurs et savoir-faire généraux restent la propriété de leur titulaire. Les données et documents du client restent sous son contrôle.

Responsabilité et décisions

Les analyses reposent sur les informations communiquées par le client. Celui-ci en contrôle l’exactitude, valide les hypothèses et reste seul décisionnaire. Cadence Pilotage ne se substitue pas aux experts-comptables, avocats, conseils fiscaux, commissaires aux comptes ou professionnels financiers réglementés.

Confidentialité, conservation et litiges

Les obligations de confidentialité, restitution et suppression des fichiers sont précisées au contrat. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable avant toute action. Le droit français s’applique et la juridiction compétente est déterminée selon les règles applicables, sans priver une partie d’une protection impérative.